Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Avec Philippe Gosselin, nous avons conduit ensemble une mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons estimé que le Parlement devait pouvoir s'exprimer tous les trois mois sur les mesures restrictives de libertés. Si nous comptons les mois ouvrés pour le Parlement – juin, juillet, septembre –, cela nous mène au 30 septembre.

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