Intervention de Olivier Véran

J'en viens à la question des délais. La dernière fois que je suis venu devant vous, j'ai présenté un texte qui prévoyait une fin de l'état d'urgence sanitaire pour le 1er juin et, par anticipation, un plan de mesures dérogatoires de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui devait aller jusqu'au 30 septembre. Je vous rappelle ces faits parce que nos prévisions étaient assez bonnes : nous avions retenu le 1er juin comme date de sortie de l'état d'urgence sanitaire il y a plusieurs mois de cela. Et nous avions respecté la position de la commission des Lois, qui avait estimé qu'il était prématuré d'anticiper des mesures transitoires de sortie de l'état d'urgence sanitaire et qu'il fallait prévoir une clause de revoyure pour en discuter.

Mesdames et messieurs les députés, de la même manière qu'il y a quelques mois, je vous avais dit qu'à l'évidence nous aurions besoin de mesures dérogatoires de sortie de l'état d'urgence sanitaire en juin, je vous dis qu'il sera trop tôt, le 30 septembre, pour nous désarmer en toute confiance. Rappelez-vous ce qui s'est passé l'été dernier : à la mi-août, alors que tout était calme, nous avons assisté à la réémergence de foyers épidémiques dans le Bouches-du-Rhône, ce qui a conduit à la réintroduction de mesures de couvre-feu dès la fin du mois et à la fermeture d'établissements recevant du public (ERP) ; et, en septembre, la diffusion de l'épidémie nous a obligés à agir dans l'urgence. Les premières décisions de gestion de la crise sanitaire dans les Bouches-du-Rhône, je les ai prises en août.

Je ne suis pas arc-bouté sur une date et le Gouvernement a souvent été amené à modifier les dates qu'il avait fixées, à la demande de la représentation nationale. Par ailleurs, je me suis toujours engagé à revenir devant vous à chaque fois qu'il le faudrait. Nous examinons le septième texte en quatorze mois : on ne peut pas dire que la démocratie est bâillonnée. Dans les pays qui nous entourent, les parlementaires ont voté deux textes, au mieux. Je reviendrai devant vous autant qu'il le faudra, et je reviendrai en septembre si vous le souhaitez : ce n'est pas le problème.

Tout l'enjeu, c'est d'avoir suffisamment de visibilité, non seulement sur les mesures de gestion sanitaire, mais aussi, et presque plus encore, sur les mesures d'accompagnement économiques et sociales qui en dépendent, et qui sont essentielles pour les Français. Toutes les mesures que nous prenons auront des conséquences pour les commerçants, les artisans, les restaurateurs, les patrons de clubs de nuit, les salariés qui sont au chômage partiel. Cette visibilité, elle nous est demandée par le secteur économique, et elle très importante aussi pour le secteur social. Je vous rappelle que nous avons été amenés à prolonger la trêve hivernale jusqu'à la fin de l'été et que cette visibilité est une sécurisation par le droit des mesures d'accompagnement que nous pourrions prendre.

On peut très bien débattre au Parlement dès le mois de septembre mais tout l'enjeu, c'est de donner de la visibilité au secteur sanitaire, ainsi qu'au secteur économique et social. Je vous enjoins donc de ne pas voter ces amendements. Personne ne peut dire qu'il a trouvé la martingale pour identifier la date parfaite, au-delà de laquelle tout va s'arrêter. Moi, je ne la connais pas et je ne suis jamais venu devant vous en vous disant qu'à telle date, tout serait fini.