Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

L'article 1er confère des pouvoirs impressionnants à l'exécutif, dont les décisions seront susceptibles de produire des effets considérables sur les citoyens et les acteurs sociaux, économiques et culturels. Le pouvoir exécutif pourra aller très loin. Cela étant, vous avez l'obligation de concilier santé et liberté, et vous exercerez cette tâche seuls, puisque le Parlement ne sera pas impliqué. Pour atténuer cet état de fait et vous aider à prendre les décisions nécessaires, nous vous proposons que les décrets qui seront pris par le Premier ministre soient élaborés après avis du Conseil d'État.

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