Intervention de Marie-France Lorho

L'alinéa 2 prévoit la possibilité pour le Premier ministre de prendre par décret des mesures visant à interdire purement et simplement la circulation des personnes et des véhicules. Cette disposition s'oppose frontalement à la liberté de circulation, droit fondamental consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les libertés peuvent être restreintes, à condition que la limitation soit proportionnée aux objectifs recherchés et justifiés par la nature de la tâche à accomplir. C'est le caractère proportionnel qui fait ici défaut. Autoriser le Premier ministre à poser un interdit absolu face à l'une des principales libertés fondamentales, alors même que la situation sanitaire s'améliore et que la maîtrise de l'épidémie se renforce, c'est cautionner une forme de dérive autoritaire qui n'est pas nécessaire. Nos textes doivent être en adéquation avec la réalité.