Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Véran, ministre :

La rédaction actuelle satisfait vos attentes, monsieur Isaac-Sibille, puisqu'elle reprend exactement la réglementation européenne. Celle-ci prévoit trois voies potentielles : le certificat de vaccination, le certificat de rétablissement ou un test PCR négatif récent. Nous n'avons pas encore tranché la question du certificat de rétablissement. Il est déjà fait usage du test PCR et du certificat de vaccination. En revanche, il y a encore des discussions scientifiques à propos du certificat de rétablissement, liées à la présence d'anticorps en l'absence de vaccination. Le bon sens voudrait que, si on a des anticorps, ils soient protecteurs mais, compte tenu de l'incertitude scientifique, je reste prudent. Le texte reprend le principe européen, que nous aurons à adapter en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques.

Monsieur Latombe, si l'on voulait supprimer le certificat de rétablissement au nom du secret médical, il faudrait aussi supprimer la présentation d'un test PCR et d'un certificat de vaccination : l'argument ne me semble donc pas recevable.

Monsieur Brindeau, si je comprends bien l'amendement CL25, une personne qui ne supporterait ni un test PCR, ni un test salivaire, ni un autotest, ni un test antigénique, ni une vaccination, ni une prise de sang, pour démontrer qu'elle a des anticorps, pourrait se passer de tout cela grâce à un certificat médical, afin de circuler librement… Je vous suggère de retirer l'amendement.

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