Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Certains de nos collègues ont réussi à sous-amender les amendements du Gouvernement, même s'ils ont été déposés tardivement – nous avons eu vingt-quatre heures pour les travailler, ce qui est suffisant! Je vous rappelle qu'à défaut de révision constitutionnelle, le Gouvernement a le droit d'amender jusqu'au dernier moment.

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