Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Chers collègues, l'alinéa 4 de l'article 1er précise que le Gouvernement pourra réglementer, et non interdire, l'ouverture de tout lieu accueillant du public, y compris les lieux de réunion. Je ne vois donc pas en quoi cela serait antinomique avec le fait de mener une campagne électorale pour les régionales et les départementales. Je vous avoue que cela m'échappe !

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