Intervention de Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur est plus à même de vous répondre sur les questions électorales que moi. Cette disposition est un copier-coller de la mesure adoptée l'année dernière : elle aurait pu permettre, en cas de flambée épidémique dans un territoire donné, de réglementer l'usage de certains lieux de rassemblement. Cela n'a donc rien d'extraordinaire. Du reste, en dehors de quelques territoires où des mesures très fortes de freinage ont été adoptées parce qu'il y avait une flambée épidémique, il n'a pas été fait usage de cette possibilité.

S'agissant des campagnes électorales, cette disposition n'a pas pour objectif de faire obstacle à la tenue de réunions. Celles-ci pourront avoir lieu dans le respect des règles de jauge dans les différents lieux recevant du public, des gestes barrières et des règles sanitaires en vigueur. Ce sont vraiment deux sujets que je vous invite à regarder de façon indépendante. Si la volonté du Gouvernement est de ne pas faire entrave à l'organisation de la campagne dans de bonnes conditions, nous devons garder la possibilité d'agir si la situation sanitaire l'exige dans certains endroits.