Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Véran, ministre :

Cet amendement vise à permettre au Premier Ministre de subordonner à la présentation d'un passe sanitaire l'accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes – une jauge de 1 000 personnes pourrait être retenue – pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels. Il s'agit de situations avec une forte concentration de population, exposant à des risques de contamination, de clusters, voire de super clusters, comme nous avons pu en connaître dans notre pays. Cet amendement correspond à une démarche que l'on voit émerger dans pratiquement tous les pays : elle vise à vous permettre de vous balader dans une foire, dans un salon, dans de grands événements en ayant moins la crainte de vous faire contaminer par les autres ou de contaminer des centaines de personnes autour de vous.

Cette rédaction exclut de fait les activités de la vie courante. J'ai déjà eu l'occasion de vous indiquer qu'à titre personnel, je n'étais pas favorable à un passe sanitaire pour aller au restaurant, au cinéma ou pour pratiquer des activités de la vie quotidienne, et je vous confirme que c'est également la position du Gouvernement. Cela concerne donc des activités exceptionnelles.

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