Intervention de Olivier Véran

Je vous ai déjà fait part de mon opinion personnelle, même si elle ne compte pas : je suis contre le passe sanitaire pour les activités de la vie quotidienne. Toutefois, il y a un certain nombre d'établissements dont nous ne sommes pas sûrs qu'ils pourront rouvrir rapidement, parce qu'ils présentent des risques de contagiosité plus importants, par exemple des lieux fermés où l'on se concentre pour danser et boire sans masque. Pourquoi choisir de priver ce type d'établissements de la possibilité de proposer des soirées sécurisées aux personnes vaccinées ou acceptant de se faire tester ? Les décisions que vous êtes en train de prendre auront un impact dans les mois à venir. Cela ne veut pas dire que l'on ne rouvrira pas ces établissements, mais que c'est un sujet qui pourrait émerger dans quelques semaines ; on pourrait nous demander pourquoi nous ne les avons pas autorisés à procéder ainsi.

Sur le fond, il n'est pas possible d'affirmer que l'on ne risque rien dans un rassemblement en extérieur. Les risques de contamination sont moindres quand on est dehors, dans la rue ou sur la plage, mais ils existent dans un grand rassemblement extérieur. Le plus gros cluster au monde s'est produit lors d'un rassemblement de motards dans le Dakota du Sud, aux États-Unis, où l'on estime que 260 000 personnes sur 400 000 ont été contaminées. Tout cela procédera du bon sens : un décret définira les règles – différentes jauges pourront être fixées, par exemple 1 000 personnes dans certains événements dans des lieux fermés. Je suis en revanche très défavorable à la proposition de passer le seuil de 1 000 à 5 000 personnes : la présence de 4 950 personnes dans une pièce fermée, sans passe sanitaire, constituerait un risque majeur dans la période actuelle, avec un virus qui circule encore beaucoup.

M. Gosselin affirme qu'il ne faut pas imposer de passe sanitaire parce que ce serait injuste, nombre de personnes n'étant pas encore vaccinées. C'est une vision des choses. En l'état du texte, chacun est obligé de faire un test pour entrer dans ce type d'événement. Si le passe sanitaire ne peut entrer en vigueur tant que tous les Français ne sont pas encore vaccinés, cela obligerait les personnes vaccinées à faire quand même un test : ce n'est pas très cohérent ! Il n'est plus nécessaire de se faire tester quand on est déjà protégé. Chaque jour, des centaines de milliers de Français supplémentaires se font vacciner ; d'ici à la mi-juin, 30 millions d'entre eux seront concernés. Je vous invite donc à ne pas voter ce sous-amendement afin de ne pas les pénaliser.

Enfin, madame la présidente, la rédaction actuelle du texte autorise l'utilisation du passe sanitaire dans les situations indiquées, à l'exclusion de toutes les autres. Votre sous-amendement reviendrait à dire « par ailleurs, on exclut le passe sanitaire dans toutes les autres situations ». Ce serait au mieux une loi bavarde, au pire une précision apportant une insécurité juridique au dispositif. Il conviendrait de le retravailler d'ici la séance ; je vous propose donc de ne pas le voter en l'état.