Intervention de Emmanuelle Ménard

Je me pose un certain nombre de questions ; peut-être faudrait-il retravailler l'ensemble de ces sous-amendements. Vous ciblez l'accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant de « grands rassemblements », qui est une notion un peu floue. Vous proposez une jauge à 1 000 personnes, d'autres à 5 000. Les ferias, dans le sud de la France, rassemblent bien plus que 1 000 personnes ! Dans les arènes, on peut produire des spectacles – théâtre, concert – qui ne seraient pas rentables avec une jauge de 1 000 personnes. Une telle limite empêcherait de facto la tenue de ce genre d'événements, alors que les arènes, ou par exemple le théâtre antique d'Orange, sont des lieux ouverts, en extérieur, qui peuvent contenir 13 000 personnes. Le problème est le même que pour les stades : une jauge de 1 000 personnes, c'est très peu dans un lieu qui peut en contenir 13 000, tandis que 5 000, c'est déjà plus acceptable économiquement.

Par ailleurs, vous ciblez les activités de loisirs, les foires et les salons professionnels, excluant les activités du quotidien. Je reprendrai l'exemple des ferias : ce sont des fêtes qui durent plusieurs jours et comportent des spectacles et des activités séparés. Cela relève-t-il d'une activité du quotidien ? Les ferias autour du 15 août ont aussi une dimension culturelle et religieuse ; elles peuvent comporter une procession ou une messe en plein air rassemblant beaucoup de monde – on est alors plus proche des 5 000 que des 1 000. Doivent-elles être considérées comme une activité du quotidien ou comme une activité de loisirs ? Des problèmes d'interprétation peuvent se poser.