Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

L'expression grands rassemblements est effectivement impropre dans le sens où elle ne permet pas de distinguer quels rassemblements seront concernés. J'ai néanmoins été rassuré, monsieur le ministre, par différents éléments dont vous avez fait état.

Tout d'abord, vous avez confirmé, et cela figurera au compte rendu, que cela ne concernera pas les actes de la vie quotidienne, ce qui pose néanmoins un premier problème, dans la mesure où je considère que se rendre dans un stade de football est un acte de la vie quotidienne.

Je suis également rassuré par la volonté de ne pas inscrire la jauge de 1 000 personnes dans la loi, parce que ces grands rassemblements doivent selon moi être lus comme correspondant à une valeur à la fois adaptable et évolutive. La police administrative que l'on vous confie dans le laps de temps courant jusqu'au 31 octobre porte à ce stade, avec 21 000 contaminations par jour, sur 1 000 personnes, mais elle pourra porter au mois de juin sur 5 000 personnes, et au mois de juillet sur 10 000.

C'est pour cette raison que je vous demande, et cela figurera au compte rendu de nos travaux, de pouvoir faire évoluer cette réglementation tout au long de la décroissance de l'épidémie et donc, finalement, de la gestion de la sortie de la crise sanitaire, qui est l'objet de ce texte.

Il faudra que l'on puisse, au cours de l'été, quand on constatera de faibles contaminations et un recul de l'épidémie, recouvrer plus largement nos libertés afin que tout cela soit de plus en plus en plus progressif et de plus en plus palpable pour nos concitoyens.

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