Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Vous avez raison, monsieur le ministre, le débat dépasse les clivages partisans. Je suis personnellement, à la différence de beaucoup des collègues de mon groupe, contre ce passe sanitaire, notre débat illustrant la difficulté de le mettre en place pour un usage domestique, même si je le comprends lorsque l'on voyage et lorsque l'on traverse nos frontières.

Nous créons là un précédent, mettant le doigt dans un dispositif certes heureusement réservé aux grands événements, et non à la vie quotidienne, ce qui constitue une limite appréciable. Mais qu'est-ce qu'un grand événement ? À partir de quel moment faut-il le mettre en place ? Tout cela risque d'être tout à fait compliqué.

Je n'imagine pas qu'en France nous demandions leur état de santé, passé ou présent, aux personnes voulant participer à un grand événement : il s'agit pour moi d'un dispositif intrusif qui obligera nos concitoyens à le révéler, ainsi que leur statut vaccinal, à des personnes qui pourront décider à l'entrée si elles remplissent ou non les conditions requises.

Cela ressemble pour moi à une discrimination. Il ne faudrait pas que ce précédent puisse, à l'occasion d'autres épidémies, se développer. Je n'imagine pas que figure, sur nos portables, notre état de santé qui nous permette d'entrer ici ou là. Pour toutes ces raisons, je suis contre le passe sanitaire à usage domestique, quelle qu'en soit l'utilisation finale.

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