Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Nous sommes au tout début d'un débat particulièrement important, auquel nous nous préparons, notamment en commission et au sein de nos groupes respectifs, depuis la fin de l'année dernière, sur ce passe sanitaire.

Nous savions que nous l'aurions, au-delà de la question du passe sanitaire aux frontières, au regard de ce qui se fait dans les autres États, sur sa déclinaison au moins en ce qui concerne les grands événements, la question de la vie quotidienne pouvant à la demande d'autres pays se poser, compte tenu de l'exigence de pouvoir reprendre le plus vite possible certaines activités et une vie normale.

Je rejoins ce qu'a dit le ministre : il faut la traiter avec la plus grande sérénité possible. Nous abordons donc la première partie d'un débat qui concerne tous nos collègues, quelle que soit leur commission, et que nous aurons en séance.

Le dispositif qui est présenté ce soir par le ministre a le mérite d'être opérationnel, avec un seuil relatif aux grands événements ne figurant pas dans l'amendement même mais dans son exposé sommaire. Nous débattrons de ce que recoupe la notion de grand événement, et nous devrons sans doute y travailler dans les jours qui viennent.

Il faut également fixer des limites : c'est en cela que je me félicite du sous-amendement de Mme la présidente, que nous devons adopter dès ce soir, à l'amendement présenté par le Gouvernement.

Le passe sanitaire ne doit pas dans notre pays concerner les activités du quotidien, dont ne font pas partie le stade de foot, le fest-noz ou le pèlerinage : il s'agit d'un point particulièrement important. Il faut en effet bien distinguer ce qui relève de la vie quotidienne de ce qui relèvera de moments exceptionnels et spécifiques qui peuvent effectivement voir mis en place un passe sanitaire, qui doit être défini.

C'est en cela que la limite fixée par le sous-amendement de Mme la présidente à l'amendement du Gouvernement me paraît particulièrement importante et qu'il est important de l'adopter dès ce soir.