Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

La presse régionale nous a interrogés sur le passe sanitaire, et nous avons été nombreux à répondre : oui à un tel passe lorsqu'il s'agit de prendre l'avion pour se rendre à l'étranger, non lorsqu'il s'agit de notre vie quotidienne, auxquels les grands rassemblements peuvent appartenir.

Se rendre à une foire ou à un salon ou participer à un festival, c'est en effet la vie quotidienne, qui ne se résume pas au métro pour lequel, curieusement, on ne s'en préoccupe pas.

Cette disposition est me semble-t-il d'une tout autre nature que celles prévues à l'article 1er. Elle introduit en effet non pas une réglementation générale s'appliquant à tous mais une discrimination entre les personnes qui pourraient accéder au dispositif et celles qui ne le pourraient pas, alors que finalement la seule règle commune que nous nous sommes tous imposés est d'adopter les gestes de protection vis-à-vis du virus.

Il nous semble effectivement pour le coup extrêmement regrettable que l'amendement n'ait pas fait l'objet d'un examen par le Conseil d'État, compte tenu du fait qu'il y aurait beaucoup de choses à dire sur l'équilibre entre sécurité et liberté.

Enfin, le sous-amendement de Mme la présidente me paraît malvenu dans la mesure où il porte sur un dispositif qui n'est déjà pas précisé, si bien qu'il lui apporte une précision alors qu'il n'est pas suffisamment déterminé. Si j'en comprends le bien-fondé, il n'est pas opérant.

Notre groupe s'opposera donc à l'amendement du Gouvernement ainsi, évidemment, qu'aux sous-amendements.

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