Intervention de Olivier Véran ministre

J'adorerais déposer un sous-amendement pour expliquer que l'épidémie est terminée : cela serait formidable de pouvoir l'écrire dans la loi. Hélas, cela ne se fait pas, et depuis quinze mois nous avons étudié suffisamment de textes ensemble pour constater qu'à chaque fois qu'on nous a dit que certaines mesures n'étaient pas utiles, certains députés sont allés au bout de leurs convictions et les ont votées, ce qui a permis de protéger la population.

Un concert expérimental, auquel un certain nombre d'entre vous assisteront peut-être, va être organisé à l'Arena de Bercy : toutes les personnes qui voudront y entrer seront testées, ce qui fait partie de l'expérimentation. On ne va pas y mettre 5 000 personnes sans aucun protocole !

Bon nombre de députés, dans tous les groupes politiques, ont fait remonter au ministère des projets expérimentaux dans le domaine sportif et culturel visant précisément à vérifier que le statut vis-à-vis du risque de contamination et de contagiosité des participants était compatible avec leur sécurité, c'est-à-dire qu'ils présentaient un test PCR négatif, qu'ils avaient eu le covid et qu'ils pouvaient le démontrer, ou qu'ils étaient vaccinés.

La question n'est donc pas de savoir si l'on pourra entrer très librement dans des foires et dans des salons : à la rigueur, il s'agit d'un facteur d'accélération du redémarrage de la vie économique et sociale dans notre pays. Le passe sanitaire tel qu'il est défini là pour des salons et des événements exceptionnels nous permettra de rouvrir plus tôt des événements que l'on ne pourra pas rouvrir dans les mêmes conditions si nous ne disposons pas de ces éléments nous permettant de les sécuriser.

Nous allons donc expliquer à tous les professionnels qui attendent depuis des mois de rouvrir leurs salons – vous en comptez dans vos circonscriptions – que nous ne sommes pas en mesure de les rouvrir aussi vite qu'on le pourrait parce que l'on ne peut pas sécuriser les événements qui s'y passent.

Il s'agit, comme l'a dit Mme la présidente, d'une question très sensible.

Pourquoi ne précise-t-on pas tout à l'article 1er de la loi ? Parce qu'on ne le peut pas. Je vous ai dit que l'on retient l'hypothèse selon laquelle rien ne concernerait des événements à moins de 1 000 participants, ce qui ne signifie pas que dès qu'un événement atteindrait ce seuil, il y aurait besoin d'un passe.

En effet, certains événements se dérouleront en intérieur, avec une forte concentration, et leur seuil sera peut-être moins élevé, alors que d'autres se dérouleront à l'extérieur, avec une concentration plus faible, avec peut-être un seuil plus élevé. Si l'on voulait rigidifier dans la loi des niveaux de seuils par catégorie d'ERP ou d'événements, je ne saurais pas comment faire. En outre, quand, au cœur de l'été les contaminations seront plus basses, on conserverait les mêmes seuils, ce qui ne ferait pas forcément sens.

Cette flexibilité est importante et l'introduire par voie d'amendement n'est pas en soi antinomique avec une bonne rédaction du texte.

Ensuite oui, certaines vagues épidémiques, tant en France que dans le monde, sont nées de grands rassemblements de toute nature, parfois en extérieur, et nous savons par expérience que l'épidémie peut redémarrer ainsi.

Monsieur Gosselin, le pèlerinage, et de façon générale le culte, ne fait pas partie des catégories inscrites dans la loi sous la terminologie de loisirs ni de foires ou de salons professionnels. Le texte exclut donc de fait les événements et rassemblements de nature religieuse.

Il s'agit donc de valeurs adaptables et évolutives et de critères permettant d'ouvrir plus tôt dans de meilleures conditions : ce n'est pas vaccin ou rien, mais vaccin ou PCR versus PCR ou PCR, et le dispositif ne s'étendra pas au-delà du texte.

Madame la présidente, si j'ai indiqué les réserves qui m'étaient remontées d'un point de vue purement légistique à propos du sous-amendement, je ne veux certainement pas m'opposer à la démarche des parlementaires visant à sécuriser les choses, d'autant plus qu'elle va dans le sens du Gouvernement. J'émets donc concernant ce sous-amendement, qui sera probablement adopté, un avis de sagesse et vous propose que, s'il y avait d'ici la séance des choses à modifier, nous puissions travailler en parfaite harmonie de façon à présenter quelque chose de solide au Parlement : vous aurez ainsi, en la matière, ceinture et bretelles.