Intervention de Paul Molac

Je défends également l'amendement CL16 de Mme Wonner. Le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article 1er prévoit déjà des mesures très restrictives des libertés, à même de canaliser la circulation du virus – restriction des déplacements de population, fermetures de commerces, possibilité d'instaurer un couvre-feu, notamment.

De nombreux collègues l'ont souligné, la réinstauration locale d'un état d'urgence sanitaire serait positive. Nous l'avons d'ailleurs demandée depuis le début.

L'article 2 prévoit la possibilité de déclarer par décret l'état d'urgence sanitaire, pour une durée allant jusqu'à deux mois, contre un mois dans les textes actuels, avant de devoir consulter le Parlement. Ce régime très restrictif des libertés doit a minima être validé par le Parlement. Il n'apparaît pas proportionné que le Gouvernement puisse le mettre en œuvre pour une durée aussi longue sans l'accord des représentants directement élus du peuple. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 2.