Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous avons une fâcheuse tendance – elle n'est pas propre à la commission des Lois –, à considérer de façon lointaine nos collègues et les territoires ultramarins. Il est important que la République réaffirme son unité : il importe que les règles sanitaires soient respectées sur l'ensemble du territoire.

J'envisage favorablement l'amendement CL154 du Gouvernement, qui ne pose pas de difficulté. Même si c'est le haut-commissaire qui est habilité, au-delà des obligations légales, des échanges croisés avec les responsables des territoires, qu'il s'agisse des gouvernements ou, en Nouvelle-Calédonie, des présidents des différentes provinces, doivent avoir lieu, afin d'assurer la fluidité, l'application et l'acceptabilité des mesures. Il ne revient pas à certains d'agir de façon autoritaire, sans autre procès.

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