Intervention de Philippe Gosselin

Il ne faudrait pas faire croire, monsieur le rapporteur, que nous refusons l'agrégation et la conservation d'un certain nombre de données de santé ; là n'est pas la question. Vous évoquez la CNIL. Il se trouve que je suis par ailleurs membre du collège de la CNIL, et je rappelle que celle-ci a largement critiqué le dispositif sur un certain nombre de points, obligeant le Gouvernement à revoir sa copie à plusieurs reprises au cours des derniers mois. La CNIL a exercé son rôle, et elle continue de le faire ; elle ne délivre pas de blanc-seing. Nous ne soulevons pas de difficulté de principe à ce que, pour des questions de traçabilité ou de recherche, on conserve des données, mais, d'une part, vingt ans, c'est beaucoup trop long, d'autre part, pseudonymiser, ce n'est pas anonymiser. Il faut que la représentation nationale l'ait présent à l'esprit.