Intervention de Jean-Pierre Pont

D'abord, la collecte des données sous une forme pseudonymisée ne doit pas servir d'épouvantail ! Cette modalité est prévue et encadrée par le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Ce format de traitement des données est particulièrement pertinent, en matière de santé, pour croiser les informations utiles à la connaissance et à la recherche médicale sans pour autant conduire à l'identification de la personne, dont les données personnelles restent protégées.

Ensuite, pour ce qui est de leur durée de conservation, pensez-vous qu'un chercheur puisse tirer quoi que ce soit de données en six mois ou même en trois ans ? Il faut beaucoup plus de temps pour connaître ce virus, en particulier vu les formes parfois surprenantes qu'il peut présenter. L'alignement du délai de conservation des données sur le régime de droit commun sera particulièrement utile à la recherche et au progrès médical, notamment si nous voulons à l'avenir mieux comprendre et mieux lutter contre ces épidémies qui, malheureusement, pointent à l'horizon.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cet amendement et sur ceux qui suivront.