Intervention de Philippe Latombe

Je pense, monsieur le rapporteur, qu'il est nécessaire de faire une distinction entre les deux fichiers. Si SI-DEP peut éventuellement être versé dans le SNDS puisqu'il s'agit d'une plateforme où sont enregistrés les résultats des tests de détection de la covid-19 effectués par les laboratoires, en revanche ContactCovid ne porte pas réellement sur des données de santé, puisqu'il vise à répertorier les cas contact et à vérifier qu'ils ont bien été informés. Autant l'on peut comprendre qu'à des fins de recherche, on conserve dans le SNDS les résultats de tests et d'autres informations associées, ce qui pourrait d'ailleurs être déjà le cas du fait de la prise en charge par l'assurance maladie des tests PCR par les laboratoires, autant les données répertoriées par ContactCovid, qui concernent la traçabilité des contacts et les liens humains, semblent relever de la vie privée, et non de la sphère médicale. Les verser dans un système de santé avec une durée de conservation de vingt ans n'est pas véritablement compatible avec le RGPD, d'autant que la pseudonymisation offre la possibilité de faire machine arrière, alors que l'intérêt de cet amendement est précisément d'assurer une réelle anonymisation des données. Le fait que l'on ait été un jour cas contact parce que l'on a croisé ou discuté ou eu une relation intime avec une personne atteinte du virus, mais sans être soi-même malade, n'est pas une donnée de santé !