Intervention de Philippe Latombe

Il s'agit de rétablir la disposition que nous avions adoptée dans les textes précédents, à savoir que les données seraient conservées jusqu'à la fin de l'épidémie ou de l'état d'urgence sanitaire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021. Ce que vous êtes en train de faire, c'est une fongibilité à bas bruit, à l'encontre de ce qui avait été dit aux Français, qui, pour certains, ont spontanément accepté les outils de contact tracing et ont délivré les informations demandées lorsqu'on les a sollicités parce qu'on leur avait donné l'engagement qu'elles seraient effacées. Vous leur aviez promis que ce serait le cas au 31 décembre 2021 et, en catimini, vous décidez de les conserver pendant vingt ans ! Je vous le dis : vous envoyez là un très mauvais au signal concernant l'utilisation des données par l'État. Et après, vous allez demander à nos concitoyens qu'ils vous fassent confiance ? Mais c'était la pire des choses à faire – d'autant qu'il y avait déjà un problème concernant Microsoft et le HDH !

J'espère que le cabinet du ministre nous écoute et que cela sera transmis à ce dernier – je sais que ce sera pour lui une source de mécontentement supplémentaire contre moi, mais je m'en fiche. Les Français ne font déjà plus confiance à l'État pour gérer les données de santé. Si nous adoptons cette disposition, cela ne fera qu'empirer les choses. Ajoutée aux problèmes des masques et des vaccins, ce sera une tache indélébile – alors que nous aurions vraiment pu faire quelque chose de bien. C'est vraiment dommage !