Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Voilà qui nous ramène au débat que nous avions eu au moment de l'adoption du RGPD. Cédric Villani avait mis en lumière le retard pris par notre pays en matière de recherche et développement parce que nous avions du mal à valoriser les données de santé. Nous avions déjà discuté à l'époque de la question de l'anonymisation ou de la pseudonymisation des données. Il s'agit là, tout simplement, d'inscrire les données relatives à la covid-19 dans le même cadre juridique que celui du RGPD, de manière à pouvoir les utiliser en vue d'élaborer des outils de recherche et développement, avec toutes les sécurités nécessaires et sous le contrôle de la CNIL – comme cela se fait d'ailleurs dans d'autres pays.

C'est pourquoi, monsieur Gosselin, il importe de préciser que le RGPD est le cadre dans lequel nous nous situons. Ces données, dès lors qu'elles sont sécurisées, ont un intérêt majeur pour faire progresser la recherche et développer les start-up du secteur de la santé. C'est essentiel pour notre pays, vu le retard que nous avons pris. Il faut que ces données nous servent, plutôt qu'elles servent à des puissances étrangères.

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