Intervention de Pascal Brindeau

Il me semble qu'il y a trois problèmes.

D'abord, cet article constitue une rupture des engagements pris par le Gouvernement sur le sujet. Le fait que des collègues membres d'un des groupes de la majorité interpellent le Gouvernement d'une manière plutôt véhémente n'est pas anodin. Si l'on veut être crédible sur les questions de protection des données, notamment dans le domaine si sensible des données médicales personnelles, il faut que le Gouvernement tienne ses engagements.

Ensuite, il s'agit d'une question qui touche aux libertés fondamentales. Même si l'on souhaite le progrès de la science et de la recherche, cela ne peut pas être fait à tout prix, et certainement pas en rognant sur les libertés fondamentales, qui sont protégées par la Constitution. Vous dites que le dispositif ne pose pas de problème à la CNIL ni à aucune autre autorité indépendante de contrôle, mais ce n'est pas vrai : depuis le début, ces autorités émettent des alertes sur le sujet, et elles n'évoquent pas uniquement la nécessité d'une base légale pour utiliser des systèmes de ce genre.

Enfin, s'agissant de la souveraineté numérique, depuis plusieurs mois, des hôpitaux et des entreprises qui œuvrent dans le domaine de la recherche ou de la production pharmaceutique subissent des cyberattaques. Notre pays a du retard en matière de protection contre celles-ci. Si l'on offre aux hackers des possibilités supplémentaires pour collecter des données sur des plateformes internationales que nous ne contrôlons pas, je crains qu'on ne s'expose à des problèmes encore plus graves.