Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Dès lors que ces données deviennent des données de santé, elles sont couvertes par le RGPD et font obligatoirement l'objet d'une anonymisation ou d'une pseudonymisation – c'est une des conditions posées par la CNIL.

Pourquoi vingt ans ? Pour des raisons scientifiques, afin tout simplement de suivre une cohorte, ce qui est impossible sur une seule année. C'est fondamental pour la recherche sur le covid.

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