Intervention de Philippe Gosselin

Vingt ans, c'est long. Personne ne conteste qu'il faut peut-être aller au-delà de la fin de l'année, mais vous changez la règle du jeu en cours de route ! Certains de nos concitoyens ont transmis leurs données et sont entrés dans le processus parce que, la main sur le cœur, le Gouvernement leur a assuré qu'elles ne seraient pas conservées au-delà du 31 décembre. Souvenez-vous de nos débats à l'Assemblée nationale ; relisez le Journal officiel ! La parole publique risque d'être décrédibilisée si vous changez les règles du jeu en cours de route.

En outre, n'entretenez pas la confusion avec le RGPD. Bien entendu, il reconnaît la possibilité d'anonymiser ou de pseudonymiser certaines données de santé. Mais il prévoit aussi la possibilité de déroger au RGPD pour des raisons impérieuses liées à la santé ou à des pandémies, et heureusement ! Ce n'est pas le sujet ! Il s'agit de se saisir du RGPD et de l'utiliser à bon escient. En l'occurrence, il ouvre la possibilité d'anonymiser ou de pseudonymiser. Cette dernière option pose une difficulté puisqu'elle permet, grâce à différents processus, de savoir qui a fait quoi. D'où notre alerte. Vous pouvez accepter le dispositif – ce ne sera pas mon cas – mais encore faut-il l'expliquer !

Enfin, tout cela pourrait être acceptable si nous avions la certitude que nos données ne sont pas traitées à l'étranger. Il est important de souligner cette faiblesse. Bien sûr, les hackeurs ne seront pas constamment en embuscade, mais les risques existent – et vous les accentuez. C'est notre rôle de vous alerter.