Intervention de Paul Molac

Nous proposons également de supprimer les alinéas 28 à 30, qui prolongent jusqu'au 31 octobre 2021 – pendant tous les congés d'été, durant lesquels les salariés peuvent se retrouver en famille – les dispositions relatives aux congés payés de l'ordonnance précitée. L'employeur pourra décider du moment de la prise de RTT de ses salariés, dans une limite de dix jours. L'ordonnance permet aussi à l'employeur d'imposer à l'employé de prendre jusqu'à six jours de congés payés quand il le souhaite, en prévenant ce dernier seulement un jour à l'avance ! Les patrons pourront ainsi informer leurs salariés au dernier moment. Or il est complexe d'organiser ses vacances – il faut souvent s'y prendre très à l'avance. De telles dispositions sont donc inacceptables.

L'alinéa 29 aggrave encore la mesure, en faisant passer de six à huit le nombre de jours de congés que l'employeur peut imposer aux salariés. Une telle limitation du dialogue entre salariés et employeur n'est pas souhaitable.