Intervention de Jean-Pierre Pont

Je suis évidemment contre la suppression de cet article nécessaire, et je relève que, dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous semblez juger que les mesures prévues sont opportunes et bienvenues. Il y aurait donc un paradoxe à supprimer l'article.

Sur la méthode des ordonnances, l'article 7 permet d'adapter plusieurs dispositifs en fonction de l'évolution de la situation sanitaire, sociale et économique. La nature exacte des mesures à prendre dépendra de cette évolution, qu'on ne peut pas connaître à ce stade – sauf si vous avez le don de prédire l'avenir.

Je sais que le mécanisme des ordonnances peut faire grincer des dents, mais si la Constitution le prévoit, c'est parce qu'il permet de réagir rapidement et avec souplesse. Or, c'est précisément ce dont nous avons besoin. Cela n'empêchera nullement le débat parlementaire – la preuve – ni des consultations élargies, et ce n'est pas un blanc-seing : nous suivrons les ordonnances et leur mise en œuvre.

Bref, la proposition du Gouvernement est non seulement bienvenue sur le fond, mais nécessaire sur la forme. Avis défavorable.