Intervention de Philippe Gosselin

J'en profite pour redire notre insatisfaction du fonctionnement des habilitations et de la ratification des ordonnances. L'exemple de « l'adaptation » fourni par notre collègue Brindeau met en lumière le blanc-seing donné au Gouvernement.

Il ne s'agit pas de remettre en cause le principe de l'article 38 – il peut parfois être utile et, lors d'une crise sanitaire, intéressant de faire vite – mais le Parlement, qui se dessaisit un temps de ses prérogatives, doit pouvoir se prononcer, dans des délais acceptables et constitutionnels, ce qui est de moins en moins souvent le cas. Cet amendement de bon sens constitue un bon compromis.