Intervention de Pascal Brindeau

Je ferai la même réponse que M. Schellenberger au rapporteur : à partir du moment où ces dépenses sont autorisées, elles rentrent dans les dépenses de campagne, qui font l'objet d'un plafonnement et d'un remboursement par l'État dans les conditions que nous connaissons.

Monsieur Schellenberger, le juge électoral apprécie déjà et a commencé à établir une jurisprudence concernant ce qui relève des comptes des candidats et ce qui relève de leurs comptes personnels. En outre, la promotion sur les réseaux sociaux est parfaitement transparente et contrôlable. Il n'y a donc pas de difficultés techniques.

J'entends votre inquiétude concernant l'interdiction six mois avant les élections, mais je me suis inscrit dans le même type de dérogation que celle que nous avions établie pour la communication audiovisuelle. Je pensais que nous pourrions faire de même pour la promotion sur les réseaux sociaux.