Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

L'amendement CL156 apporte quelques clarifications opportunes. La nouvelle rédaction de l'alinéa 5 conserve le principe de la couverture du débat électoral par l'audiovisuel public, tout en tenant compte des programmations déjà réalisées : il n'y aura donc pas d'effet d'éviction au détriment des opérateurs privés qui auraient déjà programmé des débats. En outre, les élections départementales sont incluses dans le dispositif.

L'amendement du Gouvernement apporte donc de la souplesse tout en garantissant une organisation optimale des débats, dans l'intérêt des candidats : c'est pourquoi j'y suis favorable. Mon amendement CL135 vise à apporter une précision qui n'a plus lieu d'être si l'amendement du Gouvernement est adopté. Quant à l'amendement CL48 de Mme Obono, il me semble trop contraignant et difficile à mettre en œuvre dans la pratique : je lui donne donc un avis défavorable.

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