Intervention de Jean-Pierre Pont

Ces amendements, d'apparence technique, auront en réalité un effet direct sur la campagne à venir. La loi du 20 février 2021 a avancé d'une semaine la date limite de dépôt des candidatures, mais elle n'a pas fait de même pour la date limite de délivrance, par le préfet, du récépissé définitif enregistrant la candidature. Il y a en principe quatre jours entre les deux dates ; il y en a maintenant onze. Or l'article 8 prévoit que l'affichage électoral sera possible dès la publication, par le préfet, des listes de candidats, ce qui suppose d'abord que les récépissés définitifs aient été délivrés. Nous proposons donc d'avancer d'une semaine la date limite de cette délivrance, qui serait fixée au cinquième vendredi précédant le scrutin. Cela permettra également d'avancer le début de l'affichage électoral : les candidats auront ainsi plus de visibilité. Conscients des contraintes du calendrier parlementaire, nous prévoyons que si la publication de la loi intervenait après le cinquième vendredi précédant le scrutin, c'est cette date de publication qui serait prise en compte.

Vous l'aurez compris, l'objectif de ces amendements est de rendre les délais cohérents avec les modifications votées en février, et surtout d'étendre la période d'affichage électoral en renforçant la portée du projet de loi sur ce point.