Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Cet amendement prévoit l'annulation des opérations de recensement en 2021. Le recensement annuel dans les communes d'au moins 10 000 habitants n'aurait pas lieu cette année. Dans les communes plus petites, le cycle quinquennal de recensement serait décalé d'un an. Par conséquent, la dotation forfaitaire que l'État verse au bloc communal serait annulée.

Je suis favorable à cet amendement, qui sécurise l'absence de recensement en 2021, les opérations n'ayant pu avoir lieu en raison du contexte sanitaire. Il est normal d'annuler la dotation correspondante, dans la mesure où elle vise à compenser des dépenses qui n'ont pas été engagées.

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