Intervention de Antoine Savignat

L'examen d'un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, voilà donc la tâche à laquelle nous nous attelons. Nous ne devrions pas avoir à nous poser une telle question dans une société démocratique fonctionnant bien, et encore moins à légiférer pour y répondre, tant il ne saurait être contesté que la confiance se gagne et ne s'impose pas.

Mais nous ne pouvons que constater qu'au fil des ans, notre système judiciaire s'est quelque peu déconnecté du reste de la population et qu'il est peut-être trop souvent, dans l'opinion publique, la cause ou le responsable de nombre de maux de notre société.

Incompréhension, manque de clarté, méconnaissance, fonctionnement désuet, manque de transparence sont autant de causes de désamour des Français à l'égard de celle qui pourtant est la seule garante de leurs libertés, de leurs droits ou du bien vivre ensemble. Cependant, le fossé ne cesse de se creuser. Encore récemment, l'affaire Halimi a démontré l'incompréhension et la colère que peuvent susciter des décisions de justice.

Nous devons donc aujourd'hui rétablir cette indispensable confiance entre les Français et leurs juges. Le pouvoir législatif doit ainsi créer les conditions de la confiance en l'autorité judiciaire. Cela passera nécessairement par une meilleure compréhension de son fonctionnement et par plus de transparence.

La diffusion d'audiences, sujet que nous abordons avec prudence et scepticisme, peut y contribuer à condition de respecter strictement les droits et libertés de tous et d'être mise en œuvre de manière objective afin de permettre à tous de comprendre ce qu'est la réalité du fonctionnement judiciaire.

Il faudra s'assurer du consentement de tous à la diffusion, mais également du respect du droit à l'oubli, ainsi que veiller à ce que tout soit contextualisé. Une audience ne se déroule jamais de la même manière selon qu'elle a lieu à treize heures trente ou à vingt-trois heures, à l'issue de l'examen du dixième ou du douzième dossier.

L'enquête et l'instruction sont de longue date sources de fantasmes et de critiques. Encadrer les délais, mieux garantir les droits de la défense, mais également ceux du conseil, pendants directs de ce droit à la défense, respecter le contradictoire, protéger et renforcer la présomption d'innocence sont des passages obligés pour rétablir la confiance.

La question de la limitation de la détention provisoire semble moins opportune dans la recherche du rétablissement de la confiance, la critique provenant toujours de l'incompréhension naissant d'une décision de ne pas la prononcer ou de la lever, bien plus que de son prononcé.

L'évolution proposée en matière de jugement des crimes et la généralisation des cours criminelles permettront d'apporter une réponse plus rapide, facteur indispensable de confiance, mais aussi et surtout une vraie réponse aux victimes pour des faits qui par opportunité étaient trop souvent correctionnalisés.

Nous aurons également l'occasion de débattre de la question de la majorité en délibéré devant les cours d'assises et de la place des jurés dans la prise de décision. Si nous ne pouvons que nous féliciter de voir l'effort en faveur de la réinsertion reprendre toute sa place dans la décision de libération conditionnelle, et les remises automatiques de peine disparaître, l'échelle des remises proposée semble peu réaliste, particulièrement pour les courtes peines pour lesquelles la remise ne serait calculée que sur une petite – voire toute petite – période probatoire. Nous aurons l'occasion d'en discuter.

La question du travail des détenus nous semble mériter un débat bien plus complet, les nombreux enjeux ne pouvant se limiter aux quelques articles du texte et à une habilitation à légiférer par ordonnances. Le risque de faire fuir les commanditaires nous semble trop important pour procéder de la sorte.

La discipline et la déontologie des professions du droit sont évidemment des facteurs qui permettront également de contribuer à plus de sérénité et de confiance. Nous aurons l'occasion de discuter des ajustements en la matière.

Si nous n'avons pas pu, par voie d'amendement, formuler l'une des propositions que nous avions imaginées avec mon collègue Olivier Marleix, à l'issue de la commission d'enquête sur l'indépendance de la justice, car elle relève du pouvoir réglementaire, vous pouvez, vous, monsieur le ministre, créer une journée annuelle au cours de laquelle les citoyens figurant sur la liste des jurés pourraient échanger avec les chefs de juridiction sur l'activité des tribunaux.

De la transparence, de l'écoute et de la pédagogie, autant de choses de nature à rétablir la confiance.

Dernier point : le projet de loi organique et la question de l'avocat honoraire dans la composition de la cour d'assises et de la cour criminelle, proposition que nous avions formulée avec monsieur le rapporteur à l'issue de la mission flash sur les cours criminelles et des auditions que nous avions menées.

Nous ne la considérions ni comme une rustine ni comme un moyen de pallier un hypothétique manque de magistrats, mais comme une façon de réintroduire un peu de société civile dans la composition de cette cour et de permettre à la cour criminelle de disposer d'un assesseur ayant plus de temps pour prendre connaissance du dossier.

Ce n'est pas une révolution, puisque ce dispositif figure à l'article 212-4 du code de l'organisation judiciaire qui permet aux avocats dans l'ordre du tableau de pallier un manque dans une juridiction.

La mise en œuvre de cette proposition pour la cour d'assises sera, je n'en doute pas, débattue, mais sa raison d'être pour la cour criminelle nous semble fondée et raisonnable.

Dernier point que nous envisagerons dans le cadre de l'examen du projet de loi organique puisque cela figure parmi les propositions que nous sommes amenés à formuler : le choix à opérer pour les magistrats entre la fonction du siège et celle du parquet, élément essentiel pour faire progresser la compréhension du fonctionnement de notre justice par l'ensemble des Français.

Vous l'aurez compris, nous abordons l'examen de ce texte avec vigilance et bienveillance, le rétablissement de la confiance ne pouvant qu'être un objectif partagé par tous.