Intervention de Éric Diard

La confiance dans la justice repose sur deux éléments : la décision de justice elle-même et son efficacité, d'une part ; la déontologie de ceux qui la rendent, d'autre part.

Sur le premier point, j'aimerais tout de même revenir sur l'arrêt abondamment commenté de la Cour de cassation dans l'affaire Halimi. Rendu sur le fondement de l'appréciation d'un comité d'experts, il est néanmoins en totale contradiction avec une décision de la même Cour datant de février 2018 et selon laquelle, dans une affaire de meurtre également commis par un individu aux importants antécédents psychiatriques, « la consommation importante de stupéfiants ne doit pas s'analyser comme une cause d'abolition du discernement mais au contraire comme une circonstance aggravante ». Vous avez publié un communiqué, monsieur le ministre, et vous vous êtes exprimé à ce sujet hier, lors des questions au Gouvernement, pour nous présenter un projet dont nous aimerions connaître un peu mieux, dès à présent, le contenu.

Concernant la déontologie, elle fait l'objet d'un chapitre entier dans le titre consacré aux professionnels du droit, mais seuls les avocats et officiers ministériels sont concernés, et non les magistrats. C'est surprenant, car ils sont la pierre angulaire de l'institution judiciaire et, par là même, de la confiance qu'ont les Français en la justice de leur pays. La justice est indépendante, mais elle ne saurait être anarchique. Pourtant, après l'affaire d'Outreau, l'une des erreurs judiciaires les plus dramatiques que nous ayons connues, le juge Burgaud a bénéficié d'une promotion spectaculaire en étant nommé avocat général à la Cour de cassation.