Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous examinons le projet de loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire ». Cet intitulé suggère que la confiance est inexistante à l'heure actuelle. Peut-être eût-il mieux valu parler de « renforcement » de la confiance.

Le caractère quasi systématique de l'appel formé contre la décision de la cour d'assises en première instance conduit à un engorgement de cette juridiction. Dans le système précédent, seul un pourvoi en cassation était possible, s'il était relevé une erreur de droit. À l'heure actuelle, l'appel est devenu la règle, ce qui n'est pas très respectueux des victimes, qui se voient contraintes de participer à un nouveau procès et de revivre une situation traumatique.

Le terme de « victime » est absent du projet de loi, alors que la confiance dans la justice implique que leur situation soit mieux prise en compte. Les victimes auront d'autant plus confiance qu'elles auront le sentiment que la justice est aussi rendue pour elles. Le jury populaire confère cette dimension humaine, qui est ici gommée au profit d'une justice plus professionnelle créée pour juger plus rapidement la masse des dossiers. C'est bon pour les statistiques et le budget, car un procès associant des jurés est coûteux mais, pour la confiance, c'est autre chose.

Il est de règle, aux assises, de ne pas avoir accès au dossier en amont pour ne pas se forger une opinion autre que celle qui ressortirait des débats. Il est gênant que la cour criminelle, qui est chargée de traiter des dossiers relevant de la cour d'assises, puisse s'affranchir de cette règle. On a créé un système hybride, qui place le président dans une situation inconfortable et l'expose à une certaine défiance. On perçoit mal ce qui a motivé ce choix. Peut-être s'agit-il de confier aux assesseurs la présidence d'affaires, mais alors, cela mériterait d'être précisé.

Il est fait référence, pour justifier l'enregistrement des audiences, à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Vous invoquez la poursuite d'un but légitime, à savoir l'information du public, nécessaire dans une société démocratique. Or, la volonté de transparence existe déjà, puisque le public peut assister aux débats, tant devant le tribunal correctionnel que devant la cour d'assises ou la juridiction civile, lorsque cette dernière ne siège pas en chambre du conseil. Il est primordial, à mon sens, d'assurer la sérénité des débats.