Intervention de éric Dupond-Moretti

L'enregistrement peut être vertueux ou catastrophique. De nombreuses captations illégales sont diffusées dans notre pays. Au moins ce texte a-t-il le mérite d'encadrer ces pratiques. Que préfère-t-on ? Une série américaine, une reconstitution fiction ? Lors de certaines émissions, on s'autorise à diffuser des images avant même que la décision soit définitive, s'agissant par exemple d'un procès en première instance. On entend à la fin la petite phrase salvatrice rappelant que l'accusé est présumé innocent alors qu'il s'est fait démolir pendant une heure et demie. Je veux un encadrement propre et respectueux. Nous avons pris toutes les précautions possibles.

En 1985, Robert Badinter a défendu la réforme relative à l'enregistrement des archives historiques. Le rapporteur de l'Assemblée nationale, Philippe Marchand, avait affirmé : « ma conviction profonde est qu'il ne s'agit que d'un premier pas utile, nécessaire – car nous avons besoin des archives – parce que, tôt ou tard, la diffusion télévisée des procès sera autorisée. » Robert Badinter, pour sa part, disait : « le cœur de la vie judiciaire […] ne se trouve pas dans les dossiers eux-mêmes. C'est à l'audience, dans ses péripéties, au cours des débats et de leurs incidents, dans les interventions des participants que se joue l'essentiel. Or, de ces audiences, il ne reste actuellement rien pour l'histoire. » Voilà ce que nous voulons changer.