Intervention de éric Dupond-Moretti

Je vous remercie de rappeler que le texte prévoit un certain nombre de précautions : la diffusion ne doit pas porter atteinte à la sécurité et respecter la vie privée comme la présomption d'innocence ; le droit à l'image est garanti par le consentement écrit. Par ailleurs, cette disposition concerne aussi les audiences civiles. Toutefois, si elles ne sont pas publiques – dans le cas d'un divorce, d'une affaire de filiation –, il faut le consentement de toutes les parties. Il n'est pas question de s'immiscer dans la vie privée. L'objectif est la pédagogie.

Les grands procès sont déjà l'objet d'une forte couverture médiatique. J'aimerais que l'on aille de région en région – je rappelle qu'il y a une cour d'assises par département. Les autorisations doivent, à mon sens, émaner à la fois de la Chancellerie et des chefs de juridiction. Nous y reviendrons par voie de décret. Les procès médiatiques courent le risque de l'outrance. C'est ce que je veux éviter.

Madame Ménard, on ne peut pas vouloir informer les Français sur le fonctionnement de la justice et leur offrir un film par an. Je souhaite la diffusion la plus étendue possible ; elle pourrait être hebdomadaire. La justice doit s'inviter dans le salon des Français pour qu'ils voient comment cela fonctionne. On n'aura pas un Faites entrer l'accusé – émission d'ailleurs bien faite et soigneusement documentée –, mais la vraie justice, qui donnera à voir ce qu'elle sait faire.