Intervention de Ugo Bernalicis

L'amendement réécrit l'article en y introduisant plusieurs modifications. Nous proposons d'abord que la réforme soit réalisée à titre expérimental car on ne sait pas exactement à quoi ressemblera son application. Beaucoup de paramètres sont inconnus. Par exemple, on ignore combien de procès pourront être filmés dans la mesure où il faudra recueillir l'accord des parties et avoir les moyens matériels de la captation ; ces derniers ne sont pas nécessairement réunis dans une salle d'audience civile ou prud'homale.

Ensuite, les enregistrements devraient être consultables sur le site du ministère de la justice. L'objectif ne doit pas être de réaliser un montage présenté lors d'une émission, en présence de professionnels. En effet, quels que soient les efforts de neutralité, d'équilibre de traitement, ce type de programmes est toujours partial et orienté. On doit pouvoir disposer de l'information brute, comme si on y était, à l'image d'un débat à l'Assemblée nationale. Que les captations vidéo soient reprises par des chaînes de télévision pour en faire un montage, cela ne soulève pas de difficulté. En tout état de cause, il semble impératif de flouter tous les visages. L'objectif n'est pas d'être voyeuriste mais de montrer comment fonctionne un procès et comment sont rendues les décisions de justice.