Intervention de Marie-George Buffet

Je comprends tout à fait, monsieur le garde des Sceaux, que vous vouliez protéger le budget de votre ministère. Mais les chaînes, même publiques – et je souhaite que ce soient les chaînes publiques qui s'emparent de ce dossier – vont essayer de négocier, car elles ont un contrat d'objectifs et de moyens à respecter. Et vous ne pourrez pas leur imposer une ligne éditoriale. Quels moyens de contrôle aurons-nous sur ces chaînes, une fois qu'elles auront un contrat ? Sur cette question, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait avoir un rôle à jouer. Si le ministère de la justice ne met pas d'argent dans ce projet, il se placera dans une situation de dépendance.