Intervention de Antoine Savignat

Cet amendement traduit à la fois notre scepticisme et les craintes que nous inspire ce dispositif. Dans leur immense majorité, les justiciables ne vont devant un tribunal qu'une fois dans leur vie. Le jour de l'audience, ils ne savent pas s'ils doivent dire « maître » ou « docteur » à leur avocat, ils ignorent si le magistrat doit être appelé « votre honneur » ou « président ». Et vous voulez, en plus, leur demander de signer un papier pour dire s'ils consentent ou non à ce que l'enregistrement de l'audience soit diffusé, tout en leur expliquant qu'ils auront la possibilité de se rétracter ?

La manière dont cet article est construit est paradoxale. Lorsque les audiences sont publiques, l'enregistrement peut être autorisé. Lorsque les audiences ne sont pas publiques, il faut l'accord préalable des parties, qui ont ensuite le droit de se rétracter ou de refuser la diffusion. Nous proposons que, dans tous les cas, les parties disent clairement si elles acceptent que l'audience soit filmée, plutôt que de faire signer aux gens un papier par lequel ils acceptent d'être filmés, tout en sachant qu'ils pourront se rétracter et que peut-être l'enregistrement ne sera pas diffusé : tout cela est trop confus. Il faut leur poser une question claire, que l'audience soit publique ou à huis clos : acceptez-vous, oui ou non, d'être filmé ? Les choses seront beaucoup plus claires et le dispositif fonctionnera d'autant mieux.