Intervention de éric Dupond-Moretti

Le texte est extrêmement clair. En réalité, nul ne verra son image ou son nom diffusés s'il n'est pas d'accord. Il me semble que ce sont des garanties suffisantes. Sans doute me suis-je mal exprimé tout à l'heure, puisque j'ai redoublé les craintes de M. Savignat.

Les magistrats ne découvriront pas la chose au dernier moment. Il faudra installer le matériel et les chefs de juridiction seront informés bien à l'avance. Par ailleurs, nous avons déjà discuté de l'autorisation à propos de l'amendement de Mme Vichnievsky. Je pense que le décret offre plus de souplesse, mais il est bien évident que les chefs de juridiction auront leur mot à dire. Et je souhaite que la Chancellerie soit également associée à cela.

Si l'audience est publique, elle pourra être filmée. Mais les personnes qui souhaiteront que leur image ne soit pas diffusée pourront le faire savoir : la loi le garantit. On peut très bien imaginer qu'un expert souhaite être filmé pour expliquer, par la suite, en quoi consiste son expertise. Celui qui ne le veut pas ne verra pas son image diffusée : il me semble que c'est clair. Et il faut garder deux régimes distincts pour les audiences publiques et celles qui ne le sont pas.