Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :

Je suis presque convaincu mais il faut que je réfléchisse un peu, parce que j'ai le cerveau plus lent que le rapporteur. L'alinéa 5 dispose que les modalités de l'enregistrement ne doivent porter atteinte ni au bon déroulement de la procédure ou des débats. Tout y est. Le président peut y puiser toutes les raisons dont il a besoin pour interrompre l'enregistrement. Je ne sais pas ce qui de votre amendement, si nous l'adoptions, ou de notre rédaction deviendrait superfétatoire. Sagesse.

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