Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

J'entends ce que dit Mme Avia, sauf qu'on ne respire pas de la même manière selon que l'on est dans l'angoisse de l'attente de la décision ou qu'on la connaît. Quinze jours après une audience correctionnelle, dans la majorité des cas, on connaît la décision et le délai d'appel est expiré. En revanche, quand on est dans l'attente du délibéré, on ne sait pas où on va. De ce fait, on ne place pas les gens sur un pied d'égalité dans la prise de décision. Le risque est simple : dans le doute, tout le monde refusera la diffusion. Il vaut mieux faire preuve de prudence et accompagner les gens avec un maximum de garanties. Vous raisonnez en professionnel du droit et de la défense ; le particulier n'est pas du tout dans cet état d'esprit. Il faudrait revoir cette disposition pour la séance.

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