Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement me tient à cœur. Je ne comprends pas très bien qu'aucun élément d'identification des personnes enregistrées ne puisse être diffusé plus de cinq ans après la première diffusion, ni plus de dix ans à compter de l'autorisation de l'enregistrement. Le rapporteur a indiqué que le but était de protéger le droit à l'oubli. Or, le droit à l'oubli est impossible : si vous diffusez demain un procès à la télévision, rien ne m'empêchera de le téléverser sur internet. Cet alinéa n'est ni adéquat ni opportun.

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