Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Ce qui me gêne, c'est qu'il y a en quelque sorte tromperie sur la marchandise. Une personne à qui l'on assurerait que son droit à l'oubli est protégé pourrait, en toute confiance, donner son consentement. Mais si vous lui dites que l'on ne peut rien lui garantir, même quand la rediffusion du procès ne sera plus possible, parce que les moyens ne le permettent pas, vous n'inciterez pas les gens à donner leur consentement.

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