Intervention de Laetitia Avia

Je viendrai au soutien non pas de l'amendement, mais de l'objectif visé par Mme Ménard. Nous pourrions, d'ici à la séance publique, travailler à sanctionner la violation de ce nouvel article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, alors que des sanctions sont prévues aux articles 38 et 38 ter. Définir une peine permettrait aux personnes voyant circuler ces contenus sur les réseaux sociaux d'en demander le retrait, donnant une plus grande effectivité à la mesure.