Intervention de éric Dupond-Moretti

On est dans le périmètre de la violation de la vie privée : en soi, cela peut entraîner une sanction. Par ailleurs, madame Ménard, si nous adoptions votre amendement, nous serions plus mal lotis que n'importe quelle émission de mauvaise facture. Ce serait une grande injustice car si, pour notre part, nous voulons faire œuvre de pédagogie en prenant toutes les précautions, ces émissions ne s'embarrassent de rien, ni du droit à l'image ni de la présomption d'innocence, qui est l'une de nos préoccupations majeures.

Vous voudriez, moi aussi d'ailleurs, que le droit à l'oubli soit consacré ; nous savons que ce n'est pas possible. Une photo d'une personne peut circuler dans dix ans : c'est un risque inhérent aux réseaux sociaux. On ne peut malheureusement pas éviter ce que vous dénoncez et je le déplore avec vous, mais votre amendement n'est pas la solution. Quant aux justiciables, qui auront tout de même donné des autorisations, ils seront contents de savoir qu'on cessera de rediffuser un certain nombre d'éléments.