Intervention de Ugo Bernalicis

L'objectif poursuivi est d'empêcher l'identification d'une personne. La diffusion des images serait possible dix ans après le procès, mais en floutant et en retirant tout élément d'identification. Cette disposition est soit trop précise, soit nébuleuse car lorsqu'un procès a été couvert par la presse, on connaît l'affaire et les noms : le seul fait de rediffuser permet l'identification. Assumez-vous cet aspect ou bien décidez-vous qu'à partir d'une certaine date, on ne diffuse plus ? Cela pourrait être la solution : au-delà de cinq ans, on ne diffuse plus du tout !