Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est l'audience qui est publique, non les éléments d'instruction ou d'enquête. Si je comprends que l'on fasse en sorte qu'on fasse en sorte qu'il soit possible de suivre le procès, je trouve cela disproportionné concernant l'instruction et les enquêtes : ce n'est pas utile au but poursuivi de compréhension de la justice. Le ministère peut déjà délivrer des autorisations de reportage sur les différentes étapes d'une procédure : je pense que c'est suffisant et qu'il n'est pas nécessaire d'en rajouter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.